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REGLEMENT DE LA PATE-FORME COLLABORATIVE ou FORUM
« LA PAROLE AUX AIDANTS »
du Collectif inter Associatif de Soutien aux Aidants
LE CASA
Avant toute utilisation du forum, veuillez lire le règlement ci-dessous.
Votre enregistrement sur le forum et son utilisation valent l’acceptation du présent règlement.
Ce règlement s'applique à tout utilisateur (ou membre) du forum La Parole aux Aidants, quelque soit le pays de connexion.
La confidentialité, la gestion des données personnelles, toute clause du règlement, s'étendent également aux obligations légales de confidentialité en matière d’informations médicales ou citations d'auteurs.
Respect des autres membres
- Le respect des autres membres invite à se présenter lors de son premier message, à rester poli dans les échanges et à tolérer toutes les cultures, toutes les différences et toutes les croyances. Il convient de ne diffuser sur un forum que des informations dont on est sûr et de ne pas relayer de rumeurs. Les envois abusivement répétés ou massifs de messages ("spam") aux participants constituent une forme de harcèlement et ne sont pas tolérés.
- Proscrire tout discours incitateur qui peut mettre en danger la santé et la sécurité des membres visiteurs.
Respect des lois et réglementations
- Tout membre doit se conformer aux lois en vigueur dans son pays, concernant, notamment, l'ordre public, la propriété intellectuelle et le respect de la vie privée des autres membres (patients, familles, aidants familiaux, professionnels de Santé…) du forum.
Respect de la discipline du forum
L'adhésion à un forum suppose le respect de ses règles et des interventions des modérateurs et des administrateurs.
Ne pas tenter de les mystifier sur sa réelle identité et ne pas faire de prosélytisme abusif pour d'autres forums ; ce sont des règles à respecter et dans ce cas un motif suffisant pour que le membre soit banni du forum.
Les membres du forum La Parole aux Aidants, adhérents, ou simples membres, s’engagent à ne pas divulguer les informations et discussions qui s'échangent sur la plate-forme collaborative.
Forme des messages
- Le sujet des messages
Le sujet d'un message doit être en relation avec le contenu et renseigné avec le plus de précision possible. Il est conseillé de traiter un sujet par message et de poster ou créer un message dans les rubriques adaptées.
- Le corps des messages
L'usage de majuscules est déconseillé, cela peut-être considéré comme « un cri » et vécu comme une insulte par les lecteurs.
- Il est conseillé d'écrire après le texte cité pour permettre une bonne lisibilité des réponses successives. Il est également conseillé de n'inclure, dans la réponse à un message, que les citations utiles du texte original, et non la totalité, afin d'assurer une meilleure lisibilité. Faire attention à son vocabulaire ainsi qu’à la forme et au contenu de ses propos afin de ne pas heurter la sensibilité des autres internautes, ne pas utiliser de langage de type « texto » ou SMS.
Vous n’avez pas la possibilité d’effacer ou de modifier vos propres messages en temps que membre du forum La Parole aux Aidants, ni d'effacer des citations dans d'autres messages.
Contenu des messages
- Un contenu informatif et non un avis médical.
Tout message posté sur un forum de discussion entre les patients et leur entourage ne peut avoir qu'un but informatif, un rôle de témoignage et ne peut en aucun cas être assimilé à un avis médical certifié.
Les informations publiées ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou professionnelle auprès d’un spécialiste.
Les messages n'ont pas pour but de retarder ou de remplacer l'avis de leur médecin traitant et/ou spécialiste.
- Aucune promotion dans les messages
Les traitements ne peuvent être dispensés qu'individuellement par un médecin et dépendent de chaque cas particulier.
Un membre inscrit ne doit pas citer de nom commercial de traitement et n'évoquer qu'au plus le nom de la molécule utilisée.
En règle générale, aucune forme de publicité ne devrait être associée aux messages à l'intérieur d'un forum, non seulement pour des traitements, mais aussi pour matériels spécifiques, des médecins, des établissements de soins ou des organismes de santé.
Nous décourageons fortement - c'est-à-dire que les modérateurs agiront au besoin - pour des raisons de propriété intellectuelle, la recopie intégrale de textes issus d'autres sites web. Ne pas indiquer l’adresse de sites dont nous ne pouvons garantir le contenu.
- Confidentialité des informations personnelles
Avant de poster un message, tout membre inscrit doit être conscient qu'il va adresser à tous les participants du forum des informations confidentielles qui seront liées à ses identifiants personnels.
La personne postant le message est responsable du contenu de son message et engage donc sa responsabilité personnelle dans l'information qu'elle communique. Ces informations vont être portées à la connaissance de dizaines, voire de centaines de personnes, dont il ne connaît ni l'identité ni les motivations.
Il est donc conseillé à tout membre de ne pas divulguer de renseignements personnels qui permettraient de l’identifier (nom, numéro de téléphone, e-mails...) directement sur le forum.
Les informations concernant les membres ne sont divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. L'adresse e-mail est uniquement utilisée afin de confirmer les détails de votre enregistrement. L'administrateur et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.
Ce forum utilise les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur.
Ces cookies ne contiendront aucune information que vous aurez entrée ci-après, ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation.
Les administrateurs et modérateurs s'engagent donc à :
Ne pas diffuser vos informations personnelles s'ils n'en ont pas votre autorisation écrite.
La mise en relation avec d’autres membres s’effectue sous leur propre responsabilité et doit s’effectuer par message privé (MP).
LE CASA-Poitou-Charentes s’engage à ne pas utiliser abusivement votre adresse e-mail (adresse avec laquelle vous vous êtes inscrits sur le forum) pour spammer votre messagerie. Elle pourra cependant vous envoyer des messages dans le cadre de lettres d'informations, via le panneau d’administration du forum. L’envoi groupé de ces informations ne fait en aucun cas apparaître votre adresse e-mail aux autres internautes lors de la réception de ces messages (configuration du forum sécurisée et individuelle).
Vos témoignages, photographies, vidéos…
Ne seront diffusés sur le forum que les témoignages, photographies, vidéos… pour lesquels LE CASA-Poitou-Charentes aura récolté votre autorisation écrite, datée et signée manuellement.
Formulaire à demander auprès du collectif LE CASA : hm.lecasa.pch@gmail.com
Les attestations reçues en retour seront conservées au siège du collectif LE CASA.
Sachez que vous pouvez à tout moment, adresser un message au collectif LE CASA : hm.lecasa.pch@gmail.com afin de solliciter que l'on supprime vos données même si vous avez signé au préalable une attestation.
Merci de préciser dans votre message s'il s'agit d'un témoignage, d'une mise en contact avec un autre membre, ou d'images personnelles... ainsi que vos noms et prénoms afin que nous retrouvions vos envois.
La procédure de retour de ces attestations ne vous empêche pas de revenir sur votre décision initiale.
Rôle des administrateurs et modérateurs
Les messages postés sur les forums sont immédiatement visibles en ligne.
Ce forum est modéré par des membres du collectif LE CASA. Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.
Vous êtes d'accord sur le fait que l'administrateur et les modérateurs du forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment en cas de manquement aux règles citées ci-dessous :
- que le contenu est en adéquation avec le but du forum
- que le message est posté dans la bonne rubrique
- que les règles de fonctionnement sont respectées
- que le message ne contient pas d'information pouvant porter préjudice à quelqu'un
- que le message est courtois et respectueux de la parole d’autrui
- que le message est écrit sans insultes ni langage incorrect, ni en majuscules
- que le message ne comporte pas d’adresses de toutes natures : adresses personnelles, n° de téléphone, e-mails, de façon à faire respecter la vie privée.
- que le message est conforme aux lois en vigueur
Les propos tenus sur le forum ne devront donc pas être :
- insultants, diffamatoires, irrespectueux, discriminants ou purement gratuits
- publicitaires, commerciaux, promotionnels
- collectés ou utilisés à d’autres fins contraires au droit français
- à caractère confidentiel et citant nominativement des tierces personnes sans leur accord
- comporter des attaques personnelles
- exprimés en utilisant le pseudonyme d’une autre personne (usurpation d’identité)
LE CASA ne pourra être tenu responsable :
- du non respect de la charte cité ci-dessus : les utilisateurs sont les seuls responsables des informations, messages, images et de manière générale de tout contenu qu’ils diffusent via le forum
- des informations ou conseils échangés entre membres.
Les administrateurs et modérateurs du forum du collectif LE CASA ont le droit de fixer d’autres règles de participation. Ils peuvent ainsi librement instaurer des règles de conduite, même restrictives.
Dès lors que leurs membres sont avertis de l'existence de ces règles par le biais de ce règlement, ils sont supposés y avoir souscrit et s'y soumettre avant leur inscription et/ou avant toute intervention écrite sur le forum.
Ainsi, le bannissement est prévu dans les conditions d'utilisation, en cas d’usurpation ou de « fausse identité » (si par exemple certaines données ont déjà utilisées par des membres antérieurement inscrits sur le forum, pour lesquels LE CASA-Poitou-Charentes aurait supprimé leur compte utilisateur à sa demande ou tout simplement lorsque LE CASA-Poitou-Charentes intervient par manquement du respect des conditions générales d’utilisation du forum.
Messages hors forum
Les messages hors forum, échangés entre les participants, ne relèvent pas de la responsabilité de l'éditeur du forum ni de celle des modérateurs et administrateurs, qui n'ont donc pas à y intervenir.
Néanmoins, tout membre qui utilisera à l’extérieur du forum, les données (pseudo, ou toute information permettant de le reconnaître) de tout internaute inscrit sur le forum La Parole aux Aidants à des fins insultantes, diffamatoires, irrespectueuses, discriminantes ou purement gratuites à l’encontre de la dite personne ou de tout autre membre du collectif LE CASA, pourra être poursuivi.
Il y a diffamation lorsque les allégations en question font l'objet d'une diffusion publique et ce par le biais de tout support ou par d’autres supports de communication comme Internet ou par mail.
Il y a diffamation non seulement quand est visée une personne (ou une structure) expressément nommée mais aussi si la personne est clairement identifiable, par exemple d'après le contexte entourant les propos incriminés. (Loi du 29 juillet 1881).
Pour vos échanges personnels, vous pouvez utiliser les e-mails personnels ou le système de messagerie privée du forum (MP).
Ce règlement pourra ultérieurement être modifié d’où la nécessité d’une consultation régulière par les utilisateurs du forum.
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de lire cette charte et espérons que ce forum répondra à vos attentes, pour améliorer le quotidien des aidants familiaux, de leurs personnes aidées et de leurs proches.
Cordialement,
L'équipe du forum La Parole aux Aidants.
Charte établie avec l'accord et les conseils de la Présidente de l'AIRSS, association co-fondatrice du collectif LE CASA.
« LA PAROLE AUX AIDANTS »
du Collectif inter Associatif de Soutien aux Aidants
LE CASA
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Ce règlement s'applique à tout utilisateur (ou membre) du forum La Parole aux Aidants, quelque soit le pays de connexion.
La confidentialité, la gestion des données personnelles, toute clause du règlement, s'étendent également aux obligations légales de confidentialité en matière d’informations médicales ou citations d'auteurs.
Respect des autres membres
- Le respect des autres membres invite à se présenter lors de son premier message, à rester poli dans les échanges et à tolérer toutes les cultures, toutes les différences et toutes les croyances. Il convient de ne diffuser sur un forum que des informations dont on est sûr et de ne pas relayer de rumeurs. Les envois abusivement répétés ou massifs de messages ("spam") aux participants constituent une forme de harcèlement et ne sont pas tolérés.
- Proscrire tout discours incitateur qui peut mettre en danger la santé et la sécurité des membres visiteurs.
Respect des lois et réglementations
- Tout membre doit se conformer aux lois en vigueur dans son pays, concernant, notamment, l'ordre public, la propriété intellectuelle et le respect de la vie privée des autres membres (patients, familles, aidants familiaux, professionnels de Santé…) du forum.
Respect de la discipline du forum
L'adhésion à un forum suppose le respect de ses règles et des interventions des modérateurs et des administrateurs.
Ne pas tenter de les mystifier sur sa réelle identité et ne pas faire de prosélytisme abusif pour d'autres forums ; ce sont des règles à respecter et dans ce cas un motif suffisant pour que le membre soit banni du forum.
Les membres du forum La Parole aux Aidants, adhérents, ou simples membres, s’engagent à ne pas divulguer les informations et discussions qui s'échangent sur la plate-forme collaborative.
Forme des messages
- Le sujet des messages
Le sujet d'un message doit être en relation avec le contenu et renseigné avec le plus de précision possible. Il est conseillé de traiter un sujet par message et de poster ou créer un message dans les rubriques adaptées.
- Le corps des messages
L'usage de majuscules est déconseillé, cela peut-être considéré comme « un cri » et vécu comme une insulte par les lecteurs.
- Il est conseillé d'écrire après le texte cité pour permettre une bonne lisibilité des réponses successives. Il est également conseillé de n'inclure, dans la réponse à un message, que les citations utiles du texte original, et non la totalité, afin d'assurer une meilleure lisibilité. Faire attention à son vocabulaire ainsi qu’à la forme et au contenu de ses propos afin de ne pas heurter la sensibilité des autres internautes, ne pas utiliser de langage de type « texto » ou SMS.
Vous n’avez pas la possibilité d’effacer ou de modifier vos propres messages en temps que membre du forum La Parole aux Aidants, ni d'effacer des citations dans d'autres messages.
Contenu des messages
- Un contenu informatif et non un avis médical.
Tout message posté sur un forum de discussion entre les patients et leur entourage ne peut avoir qu'un but informatif, un rôle de témoignage et ne peut en aucun cas être assimilé à un avis médical certifié.
Les informations publiées ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou professionnelle auprès d’un spécialiste.
Les messages n'ont pas pour but de retarder ou de remplacer l'avis de leur médecin traitant et/ou spécialiste.
- Aucune promotion dans les messages
Les traitements ne peuvent être dispensés qu'individuellement par un médecin et dépendent de chaque cas particulier.
Un membre inscrit ne doit pas citer de nom commercial de traitement et n'évoquer qu'au plus le nom de la molécule utilisée.
En règle générale, aucune forme de publicité ne devrait être associée aux messages à l'intérieur d'un forum, non seulement pour des traitements, mais aussi pour matériels spécifiques, des médecins, des établissements de soins ou des organismes de santé.
Nous décourageons fortement - c'est-à-dire que les modérateurs agiront au besoin - pour des raisons de propriété intellectuelle, la recopie intégrale de textes issus d'autres sites web. Ne pas indiquer l’adresse de sites dont nous ne pouvons garantir le contenu.
- Confidentialité des informations personnelles
Avant de poster un message, tout membre inscrit doit être conscient qu'il va adresser à tous les participants du forum des informations confidentielles qui seront liées à ses identifiants personnels.
La personne postant le message est responsable du contenu de son message et engage donc sa responsabilité personnelle dans l'information qu'elle communique. Ces informations vont être portées à la connaissance de dizaines, voire de centaines de personnes, dont il ne connaît ni l'identité ni les motivations.
Il est donc conseillé à tout membre de ne pas divulguer de renseignements personnels qui permettraient de l’identifier (nom, numéro de téléphone, e-mails...) directement sur le forum.
Les informations concernant les membres ne sont divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. L'adresse e-mail est uniquement utilisée afin de confirmer les détails de votre enregistrement. L'administrateur et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.
Ce forum utilise les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur.
Ces cookies ne contiendront aucune information que vous aurez entrée ci-après, ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation.
Les administrateurs et modérateurs s'engagent donc à :
Ne pas diffuser vos informations personnelles s'ils n'en ont pas votre autorisation écrite.
La mise en relation avec d’autres membres s’effectue sous leur propre responsabilité et doit s’effectuer par message privé (MP).
LE CASA-Poitou-Charentes s’engage à ne pas utiliser abusivement votre adresse e-mail (adresse avec laquelle vous vous êtes inscrits sur le forum) pour spammer votre messagerie. Elle pourra cependant vous envoyer des messages dans le cadre de lettres d'informations, via le panneau d’administration du forum. L’envoi groupé de ces informations ne fait en aucun cas apparaître votre adresse e-mail aux autres internautes lors de la réception de ces messages (configuration du forum sécurisée et individuelle).
Vos témoignages, photographies, vidéos…
Ne seront diffusés sur le forum que les témoignages, photographies, vidéos… pour lesquels LE CASA-Poitou-Charentes aura récolté votre autorisation écrite, datée et signée manuellement.
Formulaire à demander auprès du collectif LE CASA : hm.lecasa.pch@gmail.com
Les attestations reçues en retour seront conservées au siège du collectif LE CASA.
Sachez que vous pouvez à tout moment, adresser un message au collectif LE CASA : hm.lecasa.pch@gmail.com afin de solliciter que l'on supprime vos données même si vous avez signé au préalable une attestation.
Merci de préciser dans votre message s'il s'agit d'un témoignage, d'une mise en contact avec un autre membre, ou d'images personnelles... ainsi que vos noms et prénoms afin que nous retrouvions vos envois.
La procédure de retour de ces attestations ne vous empêche pas de revenir sur votre décision initiale.
Rôle des administrateurs et modérateurs
Les messages postés sur les forums sont immédiatement visibles en ligne.
Ce forum est modéré par des membres du collectif LE CASA. Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.
Vous êtes d'accord sur le fait que l'administrateur et les modérateurs du forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment en cas de manquement aux règles citées ci-dessous :
- que le contenu est en adéquation avec le but du forum
- que le message est posté dans la bonne rubrique
- que les règles de fonctionnement sont respectées
- que le message ne contient pas d'information pouvant porter préjudice à quelqu'un
- que le message est courtois et respectueux de la parole d’autrui
- que le message est écrit sans insultes ni langage incorrect, ni en majuscules
- que le message ne comporte pas d’adresses de toutes natures : adresses personnelles, n° de téléphone, e-mails, de façon à faire respecter la vie privée.
- que le message est conforme aux lois en vigueur
Les propos tenus sur le forum ne devront donc pas être :
- insultants, diffamatoires, irrespectueux, discriminants ou purement gratuits
- publicitaires, commerciaux, promotionnels
- collectés ou utilisés à d’autres fins contraires au droit français
- à caractère confidentiel et citant nominativement des tierces personnes sans leur accord
- comporter des attaques personnelles
- exprimés en utilisant le pseudonyme d’une autre personne (usurpation d’identité)
LE CASA ne pourra être tenu responsable :
- du non respect de la charte cité ci-dessus : les utilisateurs sont les seuls responsables des informations, messages, images et de manière générale de tout contenu qu’ils diffusent via le forum
- des informations ou conseils échangés entre membres.
Les administrateurs et modérateurs du forum du collectif LE CASA ont le droit de fixer d’autres règles de participation. Ils peuvent ainsi librement instaurer des règles de conduite, même restrictives.
Dès lors que leurs membres sont avertis de l'existence de ces règles par le biais de ce règlement, ils sont supposés y avoir souscrit et s'y soumettre avant leur inscription et/ou avant toute intervention écrite sur le forum.
Ainsi, le bannissement est prévu dans les conditions d'utilisation, en cas d’usurpation ou de « fausse identité » (si par exemple certaines données ont déjà utilisées par des membres antérieurement inscrits sur le forum, pour lesquels LE CASA-Poitou-Charentes aurait supprimé leur compte utilisateur à sa demande ou tout simplement lorsque LE CASA-Poitou-Charentes intervient par manquement du respect des conditions générales d’utilisation du forum.
Messages hors forum
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Néanmoins, tout membre qui utilisera à l’extérieur du forum, les données (pseudo, ou toute information permettant de le reconnaître) de tout internaute inscrit sur le forum La Parole aux Aidants à des fins insultantes, diffamatoires, irrespectueuses, discriminantes ou purement gratuites à l’encontre de la dite personne ou de tout autre membre du collectif LE CASA, pourra être poursuivi.
Il y a diffamation lorsque les allégations en question font l'objet d'une diffusion publique et ce par le biais de tout support ou par d’autres supports de communication comme Internet ou par mail.
Il y a diffamation non seulement quand est visée une personne (ou une structure) expressément nommée mais aussi si la personne est clairement identifiable, par exemple d'après le contexte entourant les propos incriminés. (Loi du 29 juillet 1881).
Pour vos échanges personnels, vous pouvez utiliser les e-mails personnels ou le système de messagerie privée du forum (MP).
Ce règlement pourra ultérieurement être modifié d’où la nécessité d’une consultation régulière par les utilisateurs du forum.
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de lire cette charte et espérons que ce forum répondra à vos attentes, pour améliorer le quotidien des aidants familiaux, de leurs personnes aidées et de leurs proches.
Cordialement,
L'équipe du forum La Parole aux Aidants.
Charte établie avec l'accord et les conseils de la Présidente de l'AIRSS, association co-fondatrice du collectif LE CASA.
